inspecteur général des affaires sociales à la retraite

Cour d'appel d'Angers

Juridiction de proximité d'Angers

Juge de proximité

inspecteur général des affaires sociales

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Suppléants

inspecteur général

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Suppléants

inspecteur général des affaires sociales. Chevalier du 29 novembre 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère des affaires sociales

Au grade d'officier

inspecteur général

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Suppléants

inspecteur général

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de l'inspection des affaires sociales

Suppléants